Bonnes pratiques

Toronto : le stationnement des vélos en bordure du trottoir protège les piétons et empêche le stationnement sauvage
Toronto : en 2008, il existait plus 17 000 attaches pour les vélos

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Clin d'oeil No1 "trottoirs à Toronto: le bon exemple" (une page A4, 5 images et 10 lignes)

Le bon exemple de Toronto

Bases légales : pdf de 2 pages de la Conférence Vélo Suisse

Cohabitation piétons - cylistes

 

 

Bases légales régissant l’interdiction de stationner sur les trottoirs

Loi fédérale sur la circulation routière 741.01

Art 43 Répartition de la circulation

  1. Les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre.
  2. Le trottoir est réservé aux piétons, la piste cyclable aux cyclistes. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.
  3. (...)

 

Ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO) 741.031

Liste des amendes
228.

  • Stationner sur le trottoir, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément, s'il ne reste pas un passage d'au moins 1,5 m pour les piétons (art. 41, al. 1bis, OCR) jusqu'à 60 minutes  : Fr 120
  • s'arrêter sur le trottoir, s'il ne reste pas un passage d'au moins 1,5 m pour les piétons (art. 41, al. 1bis, OCR) Fr 80

 

Ordonnance sur la circulation routière (OCR 741.11)

Art. 41 Chemins réservés aux piétons et trottoirs
(base art. 43, al. 1 et 2, LCR)

  1. Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu'il reste un espace libre d'au moins 1 m 50 pour les piétons.
    1bis Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément.
    A défaut d'une telle signalisation, ils ne peuvent s'arrêter sur le trottoir que pour charger ou décharger des marchandises ou pour laisser monter ou descendre des passagers; un espace d'au moins 1 m 50 doit toujours rester libre pour les piétons et les opérations doivent s'effectuer sans délai.
  2. Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une prudence accrue à l'égard des piétons et des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules; il leur accordera la priorité.3
  3. Les bandes longitudinales pour piétons (6.19) marquées sur la chaussée ne peuvent être empruntées par les véhicules que si la circulation des piétons ne s'en trouve pas entravée.

 

Gabarit trottoir pour PMRDirectives "voies piétonnes adaptées aux handicapés"
du Cnetre suisse pour la construction adaptée aux handicapés
Téléchargeable sur le site de Rue de l’Avenir :

Directives “Voies piétonnes adaptées aux handicapés”
1.1.2 Largeur, gabarit page 6
Largeur min. 180 cm aux endroits de croisement fréquent avec d’autres personnes. Eviter les largeurs inférieures à 150 cm (cf. 2.1.1). La largeur de 180 cm permet à des personnes handicapées utilisant des moyens auxiliaires de croiser d’autres piétons. Une largeur de 150 cm est nécessaire pour la rotation du fauteuil roulant, par ex. pour pénétrer dans un immeuble.

Commentaire de Rue de l'Avenir

Selon l’art. 41 de l’OCR, le parcage de vélos sur le trottoir n’est autorisé que s’il reste un espace libre d’au moins 1,50 m pour les piétons.
Cette règle peut être interprété par analogie à tous les objets fixes ou mobiles sur les trottoirs.